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CAP AEPE et micro-crèche après le 1er septembre 2026 : peut-on encore y travailler ?

Août 13, 2026 | Actualité, CAP AEPE

Oui, un titulaire du CAP Accompagnant éducatif petite enfance peut toujours travailler en micro-crèche après le 1er septembre 2026. La réforme ne supprime pas le CAP AEPE de la liste des qualifications autorisées. En revanche, elle modifie l’organisation des micro-crèches et la manière dont certains professionnels sont comptabilisés dans l’équipe. Une décision du Conseil d’État du 27 mai 2026 a en outre maintenu une dérogation importante pour les titulaires d’une certification de niveau 3, dont le CAP AEPE, lorsqu’ils justifient de deux années d’expérience professionnelle.

À quelques semaines de l’échéance, il est donc essentiel de distinguer quatre questions : peut-on être recruté avec un CAP AEPE, dans quelle catégorie est-on comptabilisé, peut-on accueillir seul jusqu’à trois enfants et peut-on diriger une micro-crèche ? Voici ce que disent les textes applicables, dans leur version à jour au 13 août 2026.

CAP AEPE en micro-crèche : la réponse en bref

  • Le CAP AEPE reste une qualification autorisée pour encadrer les enfants en établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE), y compris en micro-crèche.
  • Par défaut, le titulaire du CAP AEPE relève du groupe des professionnels mentionnés au 2° de l’article R. 2324-42 du Code de la santé publique, parfois appelé « catégorie 2 » dans les pratiques du secteur.
  • En micro-crèche, un titulaire du CAP AEPE justifiant de deux années d’expérience professionnelle peut continuer à remplacer un professionnel du groupe 1 dans les conditions prévues par l’article R. 2324-46-5.
  • Le CAP AEPE ne donne pas, à lui seul, un accès automatique aux fonctions de directeur. Des qualifications, une expérience ou des dispositions transitoires spécifiques s’appliquent.

Autrement dit, la formule « les titulaires du CAP AEPE ne pourront plus travailler en micro-crèche » est incorrecte. Le véritable enjeu porte sur la composition réglementaire de l’équipe et sur les responsabilités pouvant être exercées selon l’expérience.

Pourquoi la réforme des micro-crèches a-t-elle créé de la confusion ?

Le décret n° 2025-304 du 1er avril 2025 a renforcé plusieurs exigences applicables aux micro-crèches. Il prévoit notamment un temps de direction de 0,5 équivalent temps plein et limite, sous conditions, la direction partagée à deux établissements de petite capacité. Il a également modifié les règles relatives à la présence de professionnels diplômés d’État dans l’équipe.

Le Code de la santé publique distingue deux ensembles de professionnels chargés de l’encadrement des enfants :

  • le groupe 1, qui comprend notamment les auxiliaires de puériculture, éducateurs de jeunes enfants, infirmiers, psychomotriciens et puériculteurs diplômés d’État ;
  • le groupe 2, constitué de personnes disposant des qualifications ou expériences définies par arrêté, parmi lesquelles figurent explicitement les titulaires du CAP Petite enfance et du CAP AEPE.

Le cadre général impose que les professionnels du groupe 1 représentent au moins 40 % de l’effectif mensuel de référence. Pour les micro-crèches, le texte prévoit également au moins un équivalent temps plein relevant de ce groupe. Cependant, une disposition particulière permet de remplacer ces professionnels, dans une micro-crèche, par des personnes titulaires d’une certification de niveau 3 dans le champ de l’accueil des jeunes enfants et justifiant de deux années d’expérience professionnelle, ou par des personnes ayant trois années d’expérience comme assistant maternel agréé.

Le décret de 2025 devait supprimer cette possibilité au 1er septembre 2026. C’est précisément cette suppression que le Conseil d’État a annulée le 27 mai 2026.

Ce que la décision du Conseil d’État change pour les titulaires du CAP AEPE

Le Conseil d’État n’a pas annulé l’ensemble de la réforme. Il a annulé le décret uniquement en tant qu’il supprimait, dès le 1er septembre 2026, le III de l’article R. 2324-46-5 du Code de la santé publique.

La juridiction a relevé les tensions de recrutement touchant notamment les éducateurs de jeunes enfants et les auxiliaires de puériculture. Elle a estimé que la suppression de la dérogation, sans transition suffisante au regard de la pénurie de professionnels diplômés, n’était pas proportionnée et ne répondait pas aux exigences de sécurité juridique.

Dans la version du Code de la santé publique applicable à partir du 1er septembre 2026, les paragraphes relatifs au référent technique sont abrogés, mais le paragraphe III demeure. Il autorise toujours le remplacement des professionnels du groupe 1 par :

  • une personne disposant d’une certification professionnelle d’au moins niveau 3, enregistrée au RNCP et attestant de compétences dans l’accueil des jeunes enfants, avec deux années d’expérience professionnelle ;
  • ou une personne justifiant de trois années d’expérience comme assistant maternel agréé.

Le CAP AEPE étant une certification de niveau 3 consacrée à l’accueil du jeune enfant, un professionnel qui remplit aussi la condition d’expérience peut donc bénéficier de cette disposition en micro-crèche. Il est prudent que l’employeur conserve les justificatifs de diplôme et d’expérience dans le dossier du salarié et vérifie leur adéquation avec les exigences applicables, notamment lors d’un échange avec le service de protection maternelle et infantile (PMI).

Que peut faire un titulaire du CAP AEPE selon son expérience ?

Avec un CAP AEPE et moins de deux ans d’expérience

Le professionnel peut être recruté et exercer auprès des enfants. Il est comptabilisé parmi les professionnels du groupe 2. La micro-crèche doit organiser son équipe afin de respecter l’ensemble des règles de qualification, d’effectif et de présence.

Pour un jeune diplômé, la réforme ne ferme donc pas l’accès à la micro-crèche. Elle peut toutefois influencer la composition des binômes, les horaires d’ouverture et de fermeture ou les responsabilités confiées, car le gestionnaire doit s’assurer que les profils présents permettent de respecter les ratios et les exigences de qualification.

Avec un CAP AEPE et au moins deux ans d’expérience

Le maintien du III de l’article R. 2324-46-5 permet, en micro-crèche, de remplacer un professionnel du groupe 1 par un titulaire d’une certification de niveau 3 dans le champ de la petite enfance qui justifie de deux années d’expérience professionnelle.

Cette possibilité est particulièrement importante pour les salariés expérimentés. Elle reconnaît qu’un CAP AEPE associé à une expérience documentée peut répondre à certains besoins de composition de l’équipe propres aux micro-crèches. Elle ne transforme pas le CAP en diplôme d’État d’auxiliaire de puériculture ou d’éducateur de jeunes enfants : il s’agit d’un mécanisme réglementaire de remplacement, limité au cadre prévu pour les micro-crèches.

Pour accueillir seul jusqu’à trois enfants

Depuis le 3 avril 2025, lorsqu’une micro-crèche accueille simultanément trois enfants ou moins, un seul professionnel peut assurer l’accueil à condition de répondre aux conditions du groupe 1. Le maintien de la possibilité de remplacement prévue à l’article R. 2324-46-5 permet à un titulaire du CAP AEPE avec l’expérience requise d’être pris en compte dans ce cadre.

Cette règle ne doit pas être confondue avec une autorisation générale de travailler seul. Dès que plus de trois enfants sont accueillis, l’effectif présent auprès des enfants ne peut être inférieur à deux. Le planning doit également tenir compte des âges, du nombre d’enfants qui marchent ou non, de la règle d’encadrement choisie par l’établissement et des risques liés aux temps d’accueil.

Pour devenir directeur de micro-crèche

À compter du 1er septembre 2026, la fonction de référent technique disparaît au profit d’une fonction de direction, avec un temps minimal de 0,5 équivalent temps plein pour une micro-crèche. Le CAP AEPE seul ne figure pas parmi les qualifications ouvrant automatiquement l’accès à la direction.

Des dispositions transitoires existent toutefois. Une personne qui exerce déjà les fonctions de référent technique à la date du 1er septembre 2026 peut, sous conditions, poursuivre comme directeur même sans détenir l’une des qualifications normalement requises. Le gestionnaire doit alors organiser le concours régulier d’un professionnel qualifié, à raison d’au moins vingt heures annuelles, dont quatre heures au minimum par trimestre.

La situation d’un référent technique en poste doit donc être examinée individuellement. Pour une nouvelle prise de fonction après l’échéance, il faut vérifier les qualifications et expériences prévues aux articles R. 2324-34 et R. 2324-35 du Code de la santé publique.

Ce qui change concrètement dans l’organisation des micro-crèches

La réforme ne se résume pas à une liste de diplômes. Elle conduit les gestionnaires à revoir plusieurs éléments opérationnels :

  1. Cartographier les qualifications et l’expérience de chaque salarié, en distinguant le groupe réglementaire auquel il appartient et l’éventuelle possibilité de remplacement.
  2. Documenter les parcours avec les diplômes, attestations employeur, contrats et justificatifs d’expérience utiles.
  3. Recalculer l’effectif mensuel de référence et vérifier la proportion de professionnels exigée.
  4. Contrôler les plannings réels, notamment lors de l’ouverture, de la fermeture, des pauses et des absences.
  5. Mettre à jour l’organisation de la direction, le règlement de fonctionnement, l’organigramme et les responsabilités internes.
  6. Anticiper les remplacements afin qu’une absence imprévue ne place pas la structure hors du cadre applicable.

Pour les salariés, cette évolution renforce l’intérêt de connaître précisément son statut dans l’équipe. Deux personnes titulaires du même CAP AEPE peuvent être comptabilisées différemment si l’une dispose de l’expérience requise et l’autre non.

Comment un apprenant CAP AEPE peut-il préparer son insertion en micro-crèche ?

Le diplôme reste une voie d’accès pertinente aux métiers de la petite enfance. La réglementation actuelle montre cependant que la qualification et l’expérience se complètent. Pendant la formation et au début du parcours professionnel, plusieurs réflexes sont utiles :

  • choisir des périodes de formation ou une alternance permettant de découvrir l’accueil collectif et le fonctionnement d’une équipe de crèche ;
  • conserver les contrats, certificats de travail et attestations décrivant les périodes et missions exercées ;
  • maîtriser les protocoles d’hygiène, de sécurité, de transmission et d’accueil des familles ;
  • comprendre les ratios d’encadrement et la répartition des responsabilités sans se substituer au gestionnaire ;
  • envisager la formation continue ou une évolution vers un diplôme d’État selon son projet professionnel.

Le CAP Accompagnant éducatif petite enfance proposé par ESSAP permet d’acquérir les bases nécessaires pour accompagner le développement du jeune enfant, assurer les soins du quotidien et travailler avec les familles et les équipes. Pour les personnes souhaitant approfondir leur rôle éducatif et construire une progression professionnelle, le titre professionnel Intervenant éducatif petite enfance constitue une autre voie à examiner selon le projet et l’expérience.

Questions fréquentes

Le CAP AEPE sera-t-il interdit en micro-crèche en septembre 2026 ?

Non. Le CAP AEPE reste expressément cité parmi les qualifications permettant d’exercer auprès des enfants en EAJE. La réforme porte sur l’organisation et la composition des équipes, pas sur une interdiction du diplôme.

Deux ans d’expérience sont-ils obligatoires pour être embauché ?

Non. Un titulaire du CAP AEPE sans deux ans d’expérience peut être embauché comme professionnel du groupe 2. Les deux années d’expérience sont nécessaires pour bénéficier du mécanisme particulier permettant, en micro-crèche, de remplacer un professionnel du groupe 1.

Un titulaire du CAP AEPE peut-il travailler seul en micro-crèche ?

Uniquement dans le cas où trois enfants ou moins sont accueillis simultanément et si le professionnel remplit les conditions de qualification applicables. Pour un titulaire du CAP AEPE, cela suppose notamment de pouvoir bénéficier du mécanisme de remplacement maintenu par la décision du Conseil d’État. Au-delà de trois enfants, au moins deux professionnels doivent être présents auprès des enfants.

La réforme des locaux au 1er septembre 2026 est-elle la même chose ?

Non. L’échéance concerne plusieurs textes distincts. Les exigences relatives aux qualifications et à la direction des micro-crèches ne doivent pas être confondues avec la mise en conformité matérielle des EAJE. ESSAP a consacré un décryptage séparé aux normes des locaux de crèche au 1er septembre 2026.

À retenir

Après le 1er septembre 2026, le CAP AEPE conserve toute sa place dans les micro-crèches. Un jeune diplômé peut être recruté au titre du groupe 2. Avec deux années d’expérience professionnelle, le titulaire du CAP AEPE peut, dans le cadre particulier des micro-crèches, bénéficier du mécanisme de remplacement maintenu par le Conseil d’État. Les fonctions de direction répondent, elles, à d’autres conditions.

Pour les candidats comme pour les employeurs, la bonne question n’est donc pas seulement « quel diplôme ? », mais « quel diplôme, quelle expérience, quelle fonction et quelle organisation d’équipe ? ». Comme les textes peuvent encore évoluer, chaque situation sensible doit être vérifiée à partir de la version en vigueur du Code de la santé publique et, si nécessaire, auprès de la PMI compétente.

Sources officielles