À partir du 1er janvier 2027, les crèches devront appliquer une nouvelle méthode pour calculer le nombre minimal de professionnels dits de « catégorie 1 » chargés d’encadrer les enfants. La règle des 40 % de l’effectif mensuel de référence sera remplacée par un calcul fondé sur la capacité d’accueil : en principe, un équivalent temps plein (ETP) de catégorie 1 pour dix places.
Cette évolution concerne directement les gestionnaires, les directions et les équipes. Elle intéresse aussi les personnes qui préparent un CAP Accompagnant éducatif petite enfance ou un titre professionnel Intervenant éducatif petite enfance, car les deux certifications ne sont pas comptabilisées de la même manière. Voici comment lire la réforme sans la confondre avec les taux d’encadrement qui, eux, ne changent pas.
Que change le décret du 1er août 2026 ?
Le décret n° 2026-731 du 1er août 2026, publié au Journal officiel le 4 août, modifie les articles R. 2324-42 et R. 2324-43 du Code de la santé publique. Ses dispositions relatives au calcul des professionnels de catégorie 1 entrent en vigueur le 1er janvier 2027.
Jusqu’au 31 décembre 2026, ces professionnels doivent représenter au moins 40 % d’un « effectif mensuel de référence ». Cet effectif est calculé à partir du nombre d’enfants effectivement accueillis, de leur âge et du taux d’encadrement retenu par l’établissement. La méthode peut donc être complexe à reconstituer.
À compter de janvier 2027, le minimum sera exprimé directement en ETP. La formule devient :
Nombre minimal d’ETP de catégorie 1 = capacité d’accueil autorisée ÷ 10, avec un arrondi au demi-ETP le plus proche.
Les places accueillies en surnombre, dans la limite réglementaire prévue par l’article R. 2324-27, ne sont pas ajoutées à la capacité utilisée pour ce calcul.
Comment calculer les ETP de catégorie 1 en 2027 ?
La FAQ ministérielle sur les modes d’accueil, mise à jour en septembre 2026, confirme la méthode et donne deux repères importants.
- Le calcul repose normalement sur la capacité d’accueil autorisée.
- Si le nombre maximal d’enfants accueillis simultanément au cours d’un mois est inférieur à cette capacité, ce nombre maximal peut servir de base pour le mois concerné.
Quelques exemples permettent de visualiser la règle :
| Capacité ou maximum mensuel retenu | Calcul | Minimum de catégorie 1 |
|---|---|---|
| 12 places | 12 ÷ 10 = 1,2 | 1 ETP |
| 20 places | 20 ÷ 10 = 2 | 2 ETP |
| 24 places | 24 ÷ 10 = 2,4 | 2,5 ETP |
| 30 places | 30 ÷ 10 = 3 | 3 ETP |
| 42 places | 42 ÷ 10 = 4,2 | 4 ETP |
| 48 places | 48 ÷ 10 = 4,8 | 5 ETP |
| 60 places | 60 ÷ 10 = 6 | 6 ETP |
L’arrondi se fait au demi-ETP le plus proche, et non systématiquement au demi-ETP supérieur. Par exemple, 2,4 devient 2,5, tandis que 4,2 devient 4.
Exemple lorsque la capacité n’est pas atteinte
Prenons une crèche autorisée pour 42 places. Si elle n’a jamais accueilli plus de 34 enfants simultanément pendant le mois de février 2027, la base peut être ramenée à 34 :
34 ÷ 10 = 3,4, soit 3,5 ETP de catégorie 1 après arrondi.
Cette faculté suppose de pouvoir établir le nombre maximal d’enfants accueillis simultanément sur le mois. La direction doit donc conserver des données d’accueil fiables et distinguer ce maximum réel du nombre total d’enfants inscrits.
Qui sont les professionnels de catégorie 1 en crèche ?
Au sens de l’article R. 2324-42 du Code de la santé publique, la catégorie 1 comprend notamment :
- les auxiliaires de puériculture diplômés d’État ;
- les éducateurs de jeunes enfants diplômés d’État ;
- les infirmiers et puériculteurs diplômés d’État ;
- les psychomotriciens diplômés d’État ;
- les titulaires du titre professionnel de niveau équivalent qualifiant pour l’encadrement des enfants en EAJE, c’est-à-dire le titre professionnel Intervenant éducatif petite enfance (TP IEPE).
Le CAP AEPE relève quant à lui, dans le cas général, du groupe des qualifications défini par arrêté, couramment appelé catégorie 2. La réforme de 2027 ne retire pas le CAP AEPE de la liste des qualifications permettant de travailler en crèche. Elle modifie seulement la méthode utilisée pour déterminer le volume minimal d’ETP de catégorie 1 dans l’équipe.
Le nouveau calcul concerne-t-il toutes les structures ?
La mesure vise les établissements d’accueil collectif mentionnés par le Code de la santé publique : les crèches collectives, dont les micro-crèches et les haltes-garderies, ainsi que les jardins d’enfants.
Elle ne s’applique pas de la même manière aux crèches familiales, où des assistants maternels salariés accueillent les enfants à leur domicile. Dans une structure multi-accueil associant accueil collectif et accueil familial, le calcul concerne la partie collective.
Pour une structure donnée, la catégorie juridique indiquée dans l’autorisation délivrée par le président du conseil départemental reste donc un point de départ essentiel.
Ce qui ne change pas au 1er janvier 2027
Le nouveau forfait ne remplace pas les règles relatives au nombre total de professionnels présents auprès des enfants. Il faut distinguer deux obligations :
- la composition de l’équipe, avec le volume minimal d’ETP de catégorie 1 calculé pour le mois ;
- l’encadrement à chaque instant, déterminé selon le nombre et, le cas échéant, l’âge des enfants effectivement présents.
Les établissements conservent le choix prévu par la réglementation entre un professionnel pour cinq enfants qui ne marchent pas et un pour huit enfants qui marchent, ou le taux alternatif d’un professionnel pour six enfants. Le taux choisi doit figurer dans le règlement de fonctionnement et être respecté à chaque instant.
L’effectif présent auprès des enfants ne peut en principe être inférieur à deux. Dans les établissements de plus de 24 places, au moins l’un de ces deux professionnels doit appartenir à la catégorie 1. Une règle particulière demeure pour les micro-crèches accueillant simultanément trois enfants ou moins : un seul professionnel peut assurer l’accueil s’il relève de la catégorie 1 ou s’il est autorisé à remplacer un professionnel de cette catégorie.
Que faut-il retenir pour les micro-crèches ?
Une micro-crèche doit disposer d’au moins un ETP de catégorie 1 au sein du personnel chargé d’encadrer les enfants. Pour une capacité autorisée de 10, 11 ou 12 places, la nouvelle formule conduit également, après arrondi, à un minimum de 1 ETP.
Une disposition spécifique permet cependant, en micro-crèche, de remplacer un professionnel de catégorie 1 par :
- une personne titulaire d’une certification d’au moins niveau 3 dans le champ de l’accueil des jeunes enfants et justifiant de deux années d’expérience professionnelle ;
- ou une personne justifiant de trois années d’expérience comme assistant maternel agréé.
Un titulaire du CAP AEPE disposant de l’expérience requise peut donc entrer dans ce mécanisme propre aux micro-crèches. Cette dérogation ne transforme pas le CAP AEPE en diplôme de catégorie 1 et ne s’étend pas automatiquement aux autres crèches. Notre article consacré au CAP AEPE en micro-crèche après septembre 2026 détaille ces conditions.
Quelles conséquences pour le CAP AEPE et le TP IEPE ?
Le CAP AEPE reste une qualification d’entrée majeure
Les titulaires du CAP AEPE continuent à participer à l’accueil quotidien, aux soins, à l’éveil, à la sécurité et aux transmissions avec les familles. La réforme ne remet pas en cause leur place dans les équipes. Elle rend toutefois encore plus important de comprendre la complémentarité des qualifications et les responsabilités associées à chaque poste.
Le TP IEPE prend une place particulière
Le titre professionnel Intervenant éducatif petite enfance, de niveau 4, est expressément intégré à la catégorie 1. Pour un établissement, son titulaire peut donc être comptabilisé dans le volume d’ETP exigé par la nouvelle formule, dès lors qu’il exerce bien des fonctions d’encadrement des enfants dans les conditions réglementaires.
Pour une personne déjà engagée dans la petite enfance, cette reconnaissance illustre l’intérêt d’une progression de compétences. Le TP IEPE approfondit notamment l’accompagnement du développement de l’enfant, la relation avec les parents et la contribution au projet éducatif. Il ne remplace pas le CAP AEPE : il s’inscrit dans un parcours différent, à choisir selon son expérience et son projet professionnel.
Comment les crèches peuvent-elles préparer l’échéance ?
Avant janvier 2027, les gestionnaires et directions peuvent organiser leur vérification autour de cinq actions concrètes :
- Identifier la capacité autorisée et la catégorie exacte de chaque établissement.
- Simuler le minimum d’ETP de catégorie 1 avec la formule capacité ÷ 10 et l’arrondi au demi-ETP le plus proche.
- Contrôler les diplômes, titres et justificatifs d’expérience des professionnels comptabilisés.
- Distinguer le volume mensuel d’ETP du planning de présence, qui doit toujours respecter les taux d’encadrement et les règles de sécurité.
- Anticiper les écarts par le recrutement, l’évolution des contrats de travail ou la montée en compétences, en échangeant si nécessaire avec le service de PMI.
Cette préparation ne doit pas se limiter à une opération comptable. La composition d’une équipe influence la qualité des observations, la continuité des soins, l’accompagnement des familles, la mise en œuvre du projet éducatif et la capacité à réagir face aux situations complexes.
À retenir
Au 1er janvier 2027, la règle des 40 % disparaît au profit d’un calcul plus direct : la capacité autorisée, ou le maximum simultané réellement accueilli s’il est inférieur, est divisée par dix puis arrondie au demi-ETP le plus proche. Les taux d’encadrement à respecter à chaque instant restent inchangés.
Pour les futurs professionnels, la réforme confirme deux réalités complémentaires : le CAP AEPE conserve toute sa valeur pour entrer dans le secteur, tandis que le TP IEPE ouvre une voie de niveau 4 reconnue parmi les qualifications de catégorie 1. Comprendre cette articulation aide à choisir une formation cohérente avec le poste visé et avec ses perspectives d’évolution dans la petite enfance.